Conditions générales

1. Pure Taste France est domicilié au situe Chemin St. Michel 125, 83690 Salernes.

2. Ces conditions s’appliquent  à toute offre, commande et contrat de Pure Taste France. Aucune déviation à cet égard n’est valable que si convenue par écrit.

3.Les conditions de livraison sont publiquement accessibles et figurent sur le site de Pure Taste France. www.puretaste.fr
Un exemplaire des conditions générales vous sera remis sur demande.

4. Pure Taste France ne vend aucun produit alcoolique aux mineurs de moins de 18 ans.

5. Toute offre faite par Pure Taste France est sans engagement. A tout moment, Pure Taste France se réserve le droit de retirer ces offres. Toutes les offertes ne valent que sur la base de disponibilité. A tout moment, les offres peuvent être sujets à modification.

6. Si vous ne serez pas content d’un article/produit, il vous est possible de le rendre, non-ouvert, dans un délai maximale de 14 jours, à Pure Taste France et le prix de l’article retourné/des articles retournés vous sera remboursé. Par contre, le retour du produit, en état neuve, dans le conditionnement d’origine sera complètement à votre charge.
L’envoi en retour doit porter l’adresse mentionnée ci-dessus sous 1. Dès que les articles seront de retour, le valeur dû sera crédité ou un remplacement sera effectué.

FRAIS D’EXPÉDITION

7.Tous les prix sont indiqués en euro et sont clairement signalés sur le site. Les droit d’accise et la TVA sont inclus aux prix mentionnés sur le site. Les frais de livraison, si applicables, ne sont pas inclus.

8. La livraison de commandes excédent un prix de € 150,00 est gratuite. Pour des commandes de moins de € 10,00, des frais de livraisons seront calculés. Ces frais figurent toujours dans votre panier de commande pour empêcher de mauvaises surprises.  
La livraison dans la région est gratuite de (20 km)

9. L’acheteur choisit lui-même une méthodes de paiement  pendant le procédure de commande sur le site.
10. Des acheteurs commerciaux peuvent à l’avance  convenir un méthode de paiement avec Pure Taste France.

11. Toute facture sera payée par le client , selon un méthode choisi par le client.

12.  En faisant une commande par le site, le client recevra un email à l’adresse e-mail  communiquée par lui/elle en faisant la commande.

13.  En cas de dépassement d’un  délai de paiement, Pure Taste France est justifié, à partir de la date d’expiration de la facture,  de prélever des intérêts de 3% par mois au client. Dans un tel cas, une partie d’un mois sera calculé comme un mois entier.
Pure Taste France enverra un rappel en cas de dépassement d’un délai de paiement.

14. Si, même après envoi d’un rappel, le montant du n’a pas été payé  en entier ou partiellement, Pure Taste France se réserve le droit de facturer au client des  frais extrajudiciaires (coûts liés au recouvrement).

15. Les livraisons peuvent se faire dans les pays de l’UE.

16. Les commandes seront expédiées par retour du courrier après réception par Pure Taste France du paiement.

17.  Si, pour quelque raison que ce soit, le délai de livraison est dépassé par Pure Taste France, cette délai sera communiqué au client par Pure Taste France par e-mail ou par téléphone. Dans ce cas, le client aura le droit de résoudre le contrat avec Pure Taste France par écrit ou par e-mail.

18.  Remboursement de paiements faits par le client dans le cadre de l’article précédent sera reversé au plus vite et en tout cas dans un délai de 14 jours ouvrables après que Pure Taste France a  reçu la demande de résiliation du contrat, et sur le compte bancaire du client.
19.  Pure Taste France se réserve le droit de faire des livraisons partielles afin que l’ordre sera envoyé en deux ou trois envois.
20. Tous les produits livrés au client resteront les propriétés de Pure Taste France jusqu’à ce que tous les montant dus par le client pours the produits spécifiés dans le contrat seront payés.

21. Pure Taste France est responsable du bon transport des commande des clients. Au moment où le   livraison est faite ou au moment qu’il est raisonnable de supposer que livraison soit effectué, quelque risque que ce soit est transféré au client, réserve fait de responsabilités qui ne peuvent être juridiquement exclues par Pure Taste France.   

22. Pure Taste France se réserve le droit de livrer [des vins] d’une année subséquente au cas où l’année sujet d’offerte n’est plus disponible.  

23. Pure Taste France n’est pas  responsables de l’inexécution de ces obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures à Pure Taste, rendant impossible l’exécution du contrat. Ces circonstances peuvent comprendre, un faux dans le fonctionnement d’entreprise, panne d’internet, délai de transport, grève et le non-livraison  ou retard de livraison par les  fournisseurs.

24. Le client doit faire sa réclamation á l’adresse susmentionnée.

25.  Pure Taste France fera tout pour remédier la réclamation. Pure Taste France informera à ce sujet le client par écrit (lettre ou e-mail).
VIE PRIVEE

26. Les données personnelles introduites par le client seront stocké dans un fichier. Ces données seront utilisées pour effectuer des ordres des clients.

27. Ces données peuvent également être utilisées pour informer le client sur les activités et les services de Pure Taste France.
 

28. L’incorporation de données des clients s’effectuera conformément au droit applicable. Pure Taste France ne partagera pas ces données personnelles et prend des mesures pour prévenir que de tiers parties ne les obtiennent. Aucune donnée bancaire /de paiement sera stockée sur le site.

29.Les droits de propriété intellectuelle relatives au site de Pure Taste France, y compris programme, méthode de recherche, textes et images sont en possession de Pure Taste France. Il est interdit de multiplier et/ou adapter ces informations sans le consentement par écrit de Pure Taste France.

30. Clients et visiteurs du site de Pure Taste France sont tenus à respecter toute droit de propriété intellectuelle et industrielle gouvernant les services et produits fournis de Pure Taste France

31.Sur tout offre, commande et contrat de Pure Taste France, le droit français est applicable

32. Pure Taste France est enregistré sur le Registre de la Chambre de Commerce sous numéro 822712071  Le numéro TVA est FR 34 822 712 071